Aides et subventions

* Selon les lois fiscales en application

CRÉDIT D‘IMPÔT TRANSITION ENERGÉTIQUE CITE 30% *

 Bénéficiaires

Personnes physiques, propriétaires et locataires, ayant effectués des dépenses afférentes à leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif. Si le CITE excède l’impôt sur le revenu, ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse le crédit d’impôt.

 Résidences concernées

Le logement doit être situé en France et achevé depuis plus de 2 ans.

 Taux applicables

30% sur travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 *

 Plafond de dépenses TTC des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt *:

Célibataire = 8000€ / Couple = 16000€ + 400€ par personne à charge

ECO-PTZ

Accordé par les banques pour financer un bouquet de travaux permettant des économies d'énergie, le prêt est d'un montant maximum de 30 000€.*

Il concerne les résidences principales construites avant 1990 et est désormais sans condition de

ressources.

SUBVENTION DE L'ANAH "HABITER MIEUX"

Le programme s'applique à l'habitat de plus de 15 ans et le logement ne doit pas avoir de financement de l’état depuis au moins 5 ans.

Il est soumis à conditions de ressources et l'aide varie selon 2 catégories de revenus : "très modeste" /"modeste".

CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant, de favoriser les économies d’énergie. Ces « obligés » doivent inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie à leur domicile à travers des travaux de rénovation.

Ceci se traduit pour les particuliers, par des conseils de rénovation et une somme à percevoir selon les travaux engagés et/ou le matériel posé.

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